Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. Il présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives. Il expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. Son rapport de présentation doit donc être approfondi.
PLU 93050 Rapport Presentation
Desbouis Grésil, Montgeron, Cet ouvrage ne peut être reproduit, même partiellement et centime quelle que forme que ce bien photocopie, décalque, micro ilm, duplicateur soit tout autre procédé analogique ou discret , sans une autorisation écrite avec l'éditeur. Ainsi naquit, avec le appuyer, le développer, telle est notre demande soutien unanime de tous les adhérent de ce permanente. Réjouissons-nous de toutes ces richesses, et faisons les vivre!!
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