Le cannabis est maintenant légal au Canada. Si la loi qui l'officialise relève du fédéral, c'est aux provinces et aux territoires d'en assurer sa distribution. Or, ils ont des règlements qui leur sont propres. Un autre point sur lequel le Québec se distingue, de concert avec le Manitoba, porte sur la question de la culture de plants de cannabis à la maison. Si la culture de plants est totalement interdite dans ces deux provinces, les autres provinces et territoires l'autorisent pour un maximum de quatre plants. Voici les différentes règles en place. Un contenu vidéo est disponible pour cet article Alexandra Duval au Québec, Sébastien St-François en Ontario et Valérie Gamache en Colombie-Britannique font le point sur cette première journée de légalisation.
Pièces jointes
Action de mariage Acte de naissance Action de notoriété destiné à suppléer l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite d'un sinistre soit de faits de guerre Jugement harki d'acte de naissance ou de alliance Transcription du dispositif du jugement d'adoption plénière valant acte de naissance Titre de célébration civile du mariage Titre de capacité à mariage délivré avec l'autorité diplomatique ou consulaire Certificat du notaire de l'existence d'un contrat avec mariage Jugement de rectification de l'acte de mariage Certificat de mariage avec l' Ofpra Un formulaire multilingue peut être joint afin d'éviter de obligation traduire ces documents. Toutefois, l'autorité à laquelle le document est présenté peut demander une traduction si cela aurore nécessaire pour la démarche. Dans ce cas, la traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Laisser un commentaire