Plutôt que de faire convoquer leur débiteur devant le Tribunal, pour qu'un débat puisse s'instaurer, la tendance actuelle est de généraliser le recours à l'Injonction de payer. Le représentant du créancier adresse au Greffe du Tribunal, une demande, sur imprimé type, indiquant le montant de ce qui est du, y joignant des documents justificatifs ; les greffes sont inondés de ces demandes et le Juge doit les examiner, souvent à la chaîne ; si la créance lui paraît fondée, le Juge signe une Ordonnance enjoignant au débiteur de payer une certaine somme. Jusqu'à présent, ce débiteur ignore tout de ce qui se trame contre lui. Le représentant du créancier, recevant cette Ordonnance qui lui est favorable, va alors la signifier la remettre officiellement au débiteur, par acte d'huissier de Justice. Si ce débiteur n'est pas d'accord avec la somme indiquée, s'il a des contestations à formuler ou des délais de paiement à demander, il doit alors faire opposition à cette Ordonnance, dans le délai maximum d'un mois à compter du jour de la signification, en écrivant au greffe du Juge qui a rendu l'Ordonnance.
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Elle a porté plainte. Le 4 novembre à 12h46 Jeu stupide ou vrai menace? Marjorie Noël, élue PCF d'opposition à Bezons et enseignante, a pousser plainte, ce lundi, pour menaces avec mort. En ce jour de refouler scolaire et d'hommage à Samuel Paty, professeur d'histoire victime d'un attentat terroristela conseillère municipale a reçu un dépêche malveillant sur Facebook. Les deux commentaires ont été supprimés rapidement après. La publication de l'élue, datant de lundi matin, ne fait pourtant jamais citation des caricatures, ni même de l'islam. Dix minutes à peine après la fin de la minute de réticence en hommage à Samuel Paty, j'ai reçu cette menace de mort.
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